L’exercice de la fonction de diagnostiqueur immobilier est régi par des réglementations qui visent à fournir des informations claires et complètes au client. Elle concerne la santé, la sécurité et la qualité de l’environnement en rapport avec le bâtiment. De plus, la profession axée sur le diagnostic immobilier est basée principalement sur quatre exigences. La première c’est la certification personnelle des compétences délivrée par un organisme accrédité validé pour une durée de 5 ans renouvelable. Le deuxième est l’assurance de la responsabilité civile professionnelle pour garantir les conséquences probables de ses missions en tant que diagnostiqueur. Ce dernier doit avoir l’indépendance totale et l’impartialité pour pouvoir mener à bien et à terme les fonctions qui lui sont attribuées. Il doit également effectuer un engagement sur l’honneur stipulant qu’il a la compétence requise, les garanties financières et l’indépendance pour réaliser sa mission. Les principaux diagnostics immobiliers obligatoires sont le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic plomb et amiante, le termite et l’état de risques naturels et technologiques. Pour chacun de ces processus, le bien immobilier est classé selon la norme établie par le pouvoir public.
La classification selon le DPE
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE permet de faire le bilan de la performance énergétique c'est-à-dire la consommation et la production d’énergie d’un bâtiment. Il s’agit de décrire l’état et le fonctionnement de l’équipement électrique tel que le chauffage et la climatisation ainsi que la valeur isolante des murs durant un diagnostic immobilier. Le diagnostiqueur classe alors la maison en se basant sur une échelle de consommation d’énergie en kWh/m²/an. De ce fait, votre logement ou votre bâtiment est classé sur une échelle allant de A pour un DPE inférieur à 50, B pour un DPE compris entre 51 à 90, C pour un DPE entre 91 et 150, D pour 151 à 230, E pour 231 à 330, F pour 331 à 450 et G pour toute consommation supérieure à 450 considérée comme étant très énergivore. Ce diagnostic est valable pour 10 ans. Ce type de diagnostic immobilier doit être fait à la demande du propriétaire afin de mieux permettre à l’acquéreur d’avoir une idée sur les dépenses énergétiques qu’il va supporter s’il décide d’acheter le local.
La classification selon le risque d’exposition au plomb et à l’amiante
Le constat du risque d’exposition au plomb ou CREP consiste à repérer les matériaux contentant du plomb dans l’habitation. La description concerne tous les équipements tels que les conduites d’eau, les peintures, les gouttières, les vaisselles anciennes et bien d’autres encore. Il s’agit de mesurer la concentration en plomb dans ces matériaux ainsi que celle dans l’air, l’eau, les poussières au sol et les déchets. La concentration acceptable pour un local doit être comprise entre 1 mg/cm² et 2 mg/cm². Une concentration en plomb supérieure à ce seuil est considérée comme étant à risque. En ce qui concerne le diagnostic amiante, il s’agit de repérer les flocages, les faux plafonds contenant de l’amiante et les calorifugeages. Le taux d’amiante tolérable se réfère à la loi ou le décret variable selon le pays mais doit tout de même suivre les normes de sécurité. Au-delà de ce taux, votre habitation est classée parmi les locaux à risque d’intoxication à l’amiante. En effet, ce produit est fortement toxique et entraine de graves préjudices respiratoires qui peuvent aller jusqu’à la tumeur du poumon par inhalation.
La classification selon l’ERNT et les termites
Le diagnostic de l’état de risques naturels et technologiques consiste à évaluer le risque d’exposition d’un bâtiment aux feux de brousse, aux inondations, au glissement de terrain, au cyclone, aux tempêtes, aux avalanches et aux risques nucléaires, sismiques et chimiques. Les classifications sont basées principalement sur les positionnements géographiques, l’âge de la construction et les matières premières utilisées pour la fabrication du bien. Les habitations situées à proximité des forêts, des cours d’eau ou des canaux, des montagnes, des centrales nucléaires ou chimiques sont considérées comme les plus dangereuses. La distance représente l’unité de mesure pour la classification du bien. Le diagnostic termite rapporte la présence ou non des termites principalement dans les zones classées à risque régulier pour les termites. Il est possible de consulter l’emplacement de votre habitation par rapport à ces zones. Si le risque est présent, le propriétaire est tenu de faire des travaux pour éradiquer les bestioles étant donné que ces derniers sont capables de provoquer d’importants dégâts sur l’habitation. Avant d’acheter ou de louer une maison, renseignez-vous afin de savoir si l’habitation est située près d’une zone sensible car ces insectes se propagent rapidement et travaillent discrètement.
