L’installation des piscines est identique pour toutes les piscines, qu’il s’agit des piscines à usage public ou celles qui appartiennent aux particuliers. Les normes de sécurisation sont les mêmes, mais le diagnostic immobilier ne concerne que certains types de piscine uniquement. Les piscines de location saisonnière font partie de celles qui sont soumises à cet examen technique sachant qu’elles ne sont fréquentées qu’à une période définie. Les piscines privées en plein air doivent également être diagnostiquées, en particulier celles dont le bassin est enterré. Les piscines de type spa sont aussi concernées par ce diagnostic technique car leur bassin est enterré. Par conséquent, les propriétaires de piscine non enterrée telle que les piscines d’intérieur, les piscines démontables et les piscines gonflables ne sont donc pas obligées de procéder à un diagnostic immobilier avant de mettre en vente leur bien immobilier. Si la piscine est surveillée par un maître-nageur certifié, il n’y a nul besoin de diagnostic immobilier piscine. Dans tous les cas, les dimensions de la piscine n’entreront pas en ligne de compte pour justifier un diagnostic immobilier de sécurité.
Le déroulement d’un diagnostic immobilier piscine
Les propriétaires des lieux doivent contacter un expert pour effectuer le diagnostic immobilier de la piscine lorsqu’ils décident de mettre leur bien immobilier sur le marché. Bien que la piscine soit déjà sécurisée et attestée par un précédent diagnostic, les propriétaires sont dans l’obligation de refaire une nouvelle évaluation pour vérifier l’état de fonctionnement du dispositif de sécurité. A l’issue du diagnostic, l’organisme agréé devra délivrer un certificat pour attester que la piscine est sécurisée selon les normes. Dans certains cas, l’attestation est délivrée par le constructeur de la piscine. S’il s’agit d’une piscine fraichement installée, il incombe au maître d’ouvrage de garantir le respect des normes en vigueur quant à la sécurisation et au bon fonctionnement du système de sécurité sur la piscine. Il délivrera en conséquence le certificat justifiant l’efficience du diagnostic immobilier piscine.
Les règlements de sécurité concernant la piscine
Il existe un certain nombre de dispositifs de sécurité qui doivent être visibles sur une piscine. Premièrement, la piscine doit être équipée d’une barrière de sécurité. La mise en place de la barrière de sécurité est impérative dans la mesure où la barrière doit empêcher un enfant âgé de moins de 5 ans de la franchir sans l’accompagnement d’un adulte pour la surveillance. L’enfant pourra en outre s’y accrocher sans aucun risque de blessure. Enfin, une alarme fonctionnelle doit pouvoir avertir les baigneurs au moment où ils franchissent cette barrière de sécurité. Si la piscine est dépourvue d’alarme, il faut dans ce cas qu’elle soit dotée d’une couverture ou d’un abri.
Les sanctions encourues pour non-respect des normes de sécurité
Au moment du diagnostic immobilier, l’expert fera un état de chaque dispositif de sécurité sur la piscine. Le propriétaire est passible d’une amende de 45000€ si un élément de sécurité sur sa piscine n’est pas opérationnel. Des sanctions pénales peuvent s’ajouter à l’amende en fonction de la gravité de cette non-conformité, notamment si une noyade s’est déjà produite dans la piscine concernée par le diagnostic immobilier. Le diagnostic immobilier pour la mise en conformité d’une piscine est toujours un argument de taille pour la vente d’un bien immobilier. Si l’acquéreur découvre que la piscine n’a pas été évaluée au niveau de la sécurisation, il a le droit de porter plainte pour vices cachés et ceci, même si l’acte de vente définitif a déjà été signé. Il pourra également porter l’affaire en justice si les papiers de l’immeuble n’incluent pas le certificat dûment mandaté par un expert diagnostiqueur.
