Les tâches des diagnostiqueurs immobiliers sont devenues si vastes et extrêmement variées que le risque d’occurrence des erreurs est parfois très grand. Les erreurs peuvent se présenter lors de leurs interventions soit durant l’établissement des diagnostics pour le gaz, le plomb, l’amiante, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ou encore le ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) soit durant la phase de rédaction du rapport technique y afférent. Il se peut que les diagnostiqueurs aient oublié d’analyser certains paramètres ou certains endroits inclus dans le contrat ou qu’ils aient omis de mentionner des informations importantes dans le dossier technique. Par ailleurs, certaines concurrences malhonnêtes peuvent entraîner des dérives qui peuvent coûter très cher aux propriétaires immobiliers. Dans certains cas, les connaissances techniques des diagnostiqueurs sont limitées malgré les certifications officielles qu’ils arborent. Ce qui augmente le risque de négligence ou l’incapacité à bien mener les missions fixées. En plus, il ne faut pas oublier que le premier souci d’un bon diagnostiqueur est d’assurer la sécurité, le bien être futur et la santé des occupants du lieu d’intervention. Pour être certain de la conformité des études faites par le personnel en charge du diagnostic, vous devez vérifiez le contenu du rapport technique qu’il vous remettra. En d’autres termes, vous allez scruter le dossier de diagnostic pour être sûr qu’il n’y manque aucun document essentiel. Ce dossier doit contenir le rapport de diagnostic plomb ou CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb), celui de l’amiante, des termites, du gaz, de la performance énergétique et des états des risques naturels et technologiques.
Que devriez-vous faire en cas d’erreur ?
Le premier responsable des erreurs en diagnostic immobilier est toujours le technicien qui a effectué la mission notamment lorsqu’il s’agit des plaintes sur les comportements et la méthode de travail. Si ce dernier travaille au sein d’un cabinet officiel, certaines responsabilités peuvent être endossées par celui-ci s’il ne s’agit pas directement d’une faute professionnelle. À la fin du contrat liant le diagnostiqueur au propriétaire et si le client n’est pas satisfait des conclusions du diagnostic, il ne doit pas tout de suite lui verser le montant de la prestation. En effet, le client doit rendez-vous auprès du diagnostiqueur pour lui parler de ses constatations et lui exposer les objets qu’il trouve litigieux. Néanmoins, il faut prendre d’abord le temps de vérifier que l’objet de cette insatisfaction soit inclus dans le contrat préétabli avec le professionnel. Si ce n'est pas le cas, le diagnostiqueur doit prendre en compte les griefs du client et doit être à mesure de juger la nécessité ou non de faire un nouveau diagnostic sur le bâtiment concerné. Si jamais le diagnostiqueur n’accorde pas assez d’attention à cette demande, le client est en droit de reformuler une plainte écrite envoyée à l’adresse du diagnostiqueur avec un accusé de réception de la part de ce dernier. Cette petite lettre de confirmation de réception servira de preuve constitutive d’une accusation contre le prestataire auprès de l’organisme qui lui a délivré sa certification. Celui-ci aura pour principal rôle d’étudier le cas et de prendre les décisions les plus appropriées. Généralement, cette action peut aboutir à une suspension d’activité ou à un retrait de la certification en cas d’erreur grave justifié. Si le client veut régler la question par conciliation, il peut s’adresser à des syndicats professionnels ou à une association de consommateurs et engager de nouveau un autre technicien afin de refaire le diagnostic immobilier de sa propriété.
Les recours en justice
Les procédures judiciaires en matière de litige sur un diagnostic immobilier peuvent se finaliser par une indemnisation du propriétaire. Il existe différentes options en fonction de la gravité des litiges. Un recours de règlement à l’amiable au cours duquel le fautif doit réparer le préjudice en payant une amende ou en restaurant le tort par d’autres moyens. Il est possible également de recourir à un conciliateur de justice, un bénévole appelé couramment président de la cour d’appel ou par l’intermédiaire de la mairie. Cette action peut être effectuée si les concernés trouvent que l’importance du problème ne satisfait pas totalement les conditions d’existence d’un procès. Sinon, les procédures en justice sont diversifiées à savoir la saisine simplifiée qui est une procédure simple adaptée aux petits litiges liés à la consommation avec des montants financiers encore chiffrables. Il y a également l’injonction de faire pour le cas où le diagnostiqueur refuse d’honorer le contrat qu’il a signé ou refuse d’exécuter son engagement. L’injonction à payer permet à un créancier de contraindre le concerné à payer ses engagements et l’assignation devant le tribunal d’instance ou de grande instance lors d’un procès.
