En ce qui concerne les droits et taxes pour l'entrée sur le territoire français, on la d’abord au niveau des formalités une déclaration d'importation à remplir par le concerné s’il y a des droits ou des taxes à payer. Il s’agit là des exemplaires 6, 7 et 8 du document administratif unique, DAU, fourni par la douane. La douane dans le but de faciliter la procédure au concerné pourra mettre à sa disposition les ouvrages réglementaires et lui fournir toutes autres informations ont il aura besoin. S’agissant maintenant de la manière de payer, l'intéressé a le choix entre payer en espèce avec des billets de banque et/ou pièces de monnaie valables sur le territoire français et payer par chèque bancaire ou postal. Il faudra s’il s’agit d’un chèque que celui-ci soit certifié préalablement par l’agence bancaire ou postale de l’intéressé.
En considérant maintenant les cas de transfert de biens personnels acquis dans un pays hors de l'Union européenne, on notera que les droits et taxes s’imposent sur l’ensemble des biens n’étant pas admis en franchise pendant leur passage à la douane. On visera particulièrement dans ce cas les objets et les produits qui de par leurs proportions ou leurs natures traduisent une activité commerciale. Il faut aussi s’acquitter des droits et taxes après le passage en douane si l’on loue ou vend sa résidence secondaire dans un lapse de temps de deux années suivant l'importation des biens, ou si l’on est obligé de se dessaisir de ses biens pris en compte par la franchise (mise en gage, don, vente, location, prêt) avant le délai indiqué par la réglementation.
Voilà, vous avez ci-dessus l’essentiel de ce qu’il y a à savoir lorsqu’on veut déménager d’un pays hors UE pour venir s’installer en France. Même si on pourra trouver la procédure un peu longue et contraignante, il faut surtout savoir que c’est pour le bien du nouveau arrivant et surtout pour lui faciliter les choses après son déménagement.
En considérant maintenant les cas de transfert de biens personnels acquis dans un pays hors de l'Union européenne, on notera que les droits et taxes s’imposent sur l’ensemble des biens n’étant pas admis en franchise pendant leur passage à la douane. On visera particulièrement dans ce cas les objets et les produits qui de par leurs proportions ou leurs natures traduisent une activité commerciale. Il faut aussi s’acquitter des droits et taxes après le passage en douane si l’on loue ou vend sa résidence secondaire dans un lapse de temps de deux années suivant l'importation des biens, ou si l’on est obligé de se dessaisir de ses biens pris en compte par la franchise (mise en gage, don, vente, location, prêt) avant le délai indiqué par la réglementation.
Voilà, vous avez ci-dessus l’essentiel de ce qu’il y a à savoir lorsqu’on veut déménager d’un pays hors UE pour venir s’installer en France. Même si on pourra trouver la procédure un peu longue et contraignante, il faut surtout savoir que c’est pour le bien du nouveau arrivant et surtout pour lui faciliter les choses après son déménagement.
