Déménagement et transfert de biens depuis un pays de la Communauté Européenne

Si vous voulez déménager et amener avec vous vos biens, et bien sachez que depuis le 1er juillet 1993, la libre circulation des biens est assurée tant qu'on se trouve au sein de l'Union européenne (UE). Pour les biens mobiliers, vous pouvez transférer votre résidence depuis un Etat de l'union ou même recevoir un héritage sans limitation aucune. Toute fois, il y a une certaine catégorie de biens dits sensibles pour lesquels des contrôles et/ou déclaration sont obligatoires. Vous pourrez vous procurer la liste complète de ces biens auprès d'un bureau des douanes ou en contactant Infos Douane Service au 0 820 02 44 44 (0,12 centimes/min). Pour vous en citer quelques uns, notez par exemple que font partie de cette catégorie les produits pétroliers à l'exception des carburants contenus dans le réservoir d'un véhicule de tourisme et dans un bidon de 10 litres maximum (même carburant que le réservoir), de même que le tabac, les vins, les psychotropes, les alcools, les médicaments à usage humain et les stupéfiants. On a également les espèces de la faune et de la flore en voie d'extinction, les animaux vivants, les produits animaux et les denrées d'origine animale, les biens culturels tels que les œuvres d'art, un certain nombre de végétaux et de produits végétaux, les armes et les munitions.




Comme nous l'avons dit, les limitations du régime des franchises sont supprimées pour tous vos transferts de biens au sein de l'union européenne. En effet, les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intra-communautaires sont supprimées depuis, et de ce fait toute personne peut acheter pour ses besoins personnels des biens dans un autre État membre de l'UE sans limitation de quantité ou de valeur. Au niveau des taxes on notera que les biens achetés dans un autre État membre de l'UE sont payés au taux en vigueur dans le pays d'achat, taxes comprises. Toute fois, les achats par correspondance et les voitures neuves seront soumis à la TVA du pays de livraison.

On retiendra que depuis le 1er juillet 1993 le transfert des biens d'un pays de l'union européenne à l'autre est devenu très simple. Vous pouvez donc faire tranquillement votre déménagement d'un pays à l'autre tout en profitant d'une libre circulation de vos biens avec tout plein d'avantages. Plus d'inquiétude donc à propos du transfert de vos biens pendant le déménagement.