Concernant la douane à l'entrée de la France lorsqu’on vient d’un pays hors UE à la suite d’un mariage, si la personne concernée veut immédiatement entrer en possession de ses biens et que ses documents ne sont pas complets, le service des douanes se charge de lui indiquer les possibilités qui s’offrent à lui. On pourra éventuellement lui donner un exemplaire visé de l'inventaire ou alors un certificat modèle 846 A le cas échéant pour l'immatriculation du véhicule dans une série française. Sur sa demande on pourra aussi lui remettre une carte de libre circulation. La douane pourra lui demander une garantie si l'importation a lieu avant le mariage. Pour ce qui est maintenant des pièces à fournir pour les formalités, on pourra compter un certificat de mariage ou un livret de famille, ou toute pièce justifiant que des démarches ont bien été entreprises, un inventaire détaillé estimatif en deux exemplaires, daté et signé, ou le formulaire Cerfa n°10070*01 (le cas échant). Pour ce qui est des obligations, on notera d’abord qu’avant un délai d’un an l'intéressé ne pourra pas se dessaisir par mise en gage, prêt, vente ou location de ses biens sans informer au préalable les services de douane. Dans ce cas les droits et taxes sont appliqués à la date de la cession selon le taux en vigueur.
Il existe par ailleurs des conditions qui doivent être respectées avant d’avoir droit à la franchise. L'intéressé devra essentiellement avoir passé au moins 12 mois consécutifs à l’étranger, les biens doivent être dédouanés dès leur entrée en France, la preuve du mariage doit être apportée, et les biens doivent être importés dans les 2 mois avant le jour du mariage et les 4 quatre mois après sa célébration. Dès que ces conditions sont réunies l’intéressé peut automatiquement bénéficier de la franchise. La franchise concerne les biens provenant de pays extérieurs à l'Union européenne et admis en franchise comme les cadeaux de mariage expédiés, les objets mobiliers, les trousseaux et les objets mobiliers. Dans le cas particulier des cadeaux il faut que la valeur unitaire soit inférieure ou égale à 381,12 EUR.
Lorsqu’après un mariage vous voulez quitter votre pays qui se trouve hors CE (Communauté Européenne) pour vous installer en France, voilà la procédure que vous devrez suivre notamment au niveau de la douane. Vous n’êtes pas obligés de tout faire vous-même, vous pouvez donner une procuration à une personne pour s’en charger à votre place.
Il existe par ailleurs des conditions qui doivent être respectées avant d’avoir droit à la franchise. L'intéressé devra essentiellement avoir passé au moins 12 mois consécutifs à l’étranger, les biens doivent être dédouanés dès leur entrée en France, la preuve du mariage doit être apportée, et les biens doivent être importés dans les 2 mois avant le jour du mariage et les 4 quatre mois après sa célébration. Dès que ces conditions sont réunies l’intéressé peut automatiquement bénéficier de la franchise. La franchise concerne les biens provenant de pays extérieurs à l'Union européenne et admis en franchise comme les cadeaux de mariage expédiés, les objets mobiliers, les trousseaux et les objets mobiliers. Dans le cas particulier des cadeaux il faut que la valeur unitaire soit inférieure ou égale à 381,12 EUR.
Lorsqu’après un mariage vous voulez quitter votre pays qui se trouve hors CE (Communauté Européenne) pour vous installer en France, voilà la procédure que vous devrez suivre notamment au niveau de la douane. Vous n’êtes pas obligés de tout faire vous-même, vous pouvez donner une procuration à une personne pour s’en charger à votre place.
