A l’inverse du pétrole, le gaz n'a pas toujours été connu. Toutefois, depuis les années 1970, cette source d'énergie a connu une grande progression. Actuellement, le gaz est considéré comme le cinquième élément de la consommation mondiale. Le gaz dispose de plusieurs avantages économiques et écologiques. Néanmoins, l’utilisation du gaz dans un logement nécessite diverses précautions. De plus, les installations intérieures liées au gaz peuvent souvent provoquer des accidents. Dans le souci de sécurité, l'obligation d'effectuer un diagnostic gaz lors de la vente d'une maison ou d'un appartement a été instaurée. Dans le but d’assurer la conformité de l’installation, le diagnostic gaz a été institué. Depuis l’année 2007, la réalisation de ce diagnostic est obligatoire pour les immeubles équipés d’une installation datant de plus de 15 ans. Dans ce cas, le vendeur a l’obligation de fournir un diagnostic immobilier certifiant la conformité de l’installation au gaz lors de la vente d’un immeuble. Ce diagnostic a pour objectif de déterminer les risques éventuels d’accidents liés au gaz. Il permet également de détecter les risques pour la santé ainsi que la sécurité des occupants. Cet examen est d’une importance capitale. L’expert chargé de la vérification doit par conséquent avoir des compétences adéquates. Ce contrôle constitue une étape essentielle lors d’une transaction immobilière.
Les points contrôlés lors d’un diagnostic immobilier sur le gaz
La réalisation du diagnostic immobilier sur le gaz doit suivre une procédure stricte et particulière. L’expert chargé du diagnostic doit obligatoirement délivrer un certificat mentionnant la conformité des installations liées au gaz. Il doit contrôler l'état, la vétusté et la bonne marche des équipements fixes d'alimentation en gaz naturel. Il doit également vérifier l’état des tuyauteries. Il doit vérifier les appareils qui produisent l’eau chaude dans les sanitaires. Enfin, il doit évaluer l’efficacité des systèmes de ventilation et d’aération dans l’ensemble du logement. Ensuite, l’expert va dresser un bilan complet sur l’état de l’installation de gaz dans l’immeuble, la maison ou l’appartement. Ce bilan peut se présenter sous trois formes. Il peut présenter l’absence de danger, le risque mineur ou le danger grave immédiat. Dans le cas où un dysfonctionnement de l’installation présente un risque de danger, l’expert doit informer le gestionnaire du réseau de distribution de gaz. Si un danger important est constaté, il est primordial de suspendre l’approvisionnement en gaz. Les vérifications de l’installation du gaz sont réalisées sur les parties visibles et accessibles. Ainsi, il n’est pas nécessaire de procéder à un démontage des éléments de l’installation.
Les biens immobiliers concernés par un diagnostic gaz
La vétusté de l’installation est l’élément principal qui détermine la nécessité ou non d’un diagnostic immobilier. Concernant le diagnostic gaz, il est obligatoire pour tous les immeubles dont l’installation liée au gaz date de plus de 15 ans. Si le bien se situe en copropriété, seules les parties privatives devront être contrôlées. Dans le cas où l’immeuble appartient à des personnes en situations précaires, ces derniers peuvent bénéficier d’aides afin de mettre en conformité leur logement. Ces aides financières sont principalement allouées au travers de conventions nationales et départementales. Pour un souci de sécurité, il est conseillé de réaliser un diagnostic gaz avant tout achat de bien immobilier. De cette manière, le vendeur ainsi que l’acheteur éviteront les risques. En principe, la durée de validité du diagnostic immobilier concernant le gaz est de trois ans.
L’absence de diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est un examen d’une importance capitale. Il n’est pas conseillé de l’éviter. En effet, une installation au gaz vétuste peut entrainer des risques d'accident. Ces accidents peuvent engendrer des conséquences graves. Dans tous les cas, si le propriétaire n’effectue pas un diagnostic gaz pendant la vente du bien immobilier, le vendeur encourt des sanctions civiles. Ces sanctions sont ensuite associées à la prise en charge des travaux visant à mettre en conformité les installations liées au gaz. Toutefois, la vente de l’immeuble reste valide en cas d’absence du document de diagnostic gaz. Il est ainsi préférable pour l’acheteur d’exiger un document certifiant la conformité des installations liées au gaz avant l’achat d’un immeuble. Ce document est valable pendant trois ans à compter de sa réalisation.
